En explorant le web nos rédacteurs ont relevé un papier qui risque de vous plaire. Sa thématique est « la justice ».
Son titre (Caroline Cayeux conteste le chiffrage de son patrimoine par la HATVP, annonce son avocat) est sans équivoque.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez de ce fait faire confiance à cette information.
Le papier a été divulgué à une date mentionnée 2022-11-30 08:33:00.
L’ex-ministre Caroline Cayeux conteste l’évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a saisi mardi 30 novembre la justice de son cas, a indiqué mercredi 30 novembre son avocat, Édouard de Lamaze, dans un communiqué à l’AFP.
Me Lamaze évoque « une somme démesurée »
Mettant en cause une « position inédite de la Haute Autorité », Me Lamaze affirme que cette instance « a fait varier le montant » de la valorisation de l’appartement parisien de Caroline Cayeux, « pour atteindre une somme démesurée de 23 000 € du mètre carré ». La HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une « évaluation mensongère » du patrimoine de l’ex-ministre, notamment de cet immeuble parisien.
La HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une « évaluation mensongère » du patrimoine de l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales, notamment de cet immeuble parisien, et une « fraude fiscale ».
« Une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d’estimation en ligne fait apparaître une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par Caroline Cayeux » pour cet appartement de « 210 m2 », ajoute le communiqué.
« Un désaccord […] sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale », poursuivent les avocats, jugeant « aussi grave qu’incompréhensible », l’accusation de fraude à l’encontre de leur cliente.
« Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité », ajoutent-ils, mettant en avant que l’ex-ministre « n’a eu aucun comportement illégal ». Elle « tient à la disposition de la Justice l’ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur », concluent-ils.
Caroline Cayeux a démissionné lundi
Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste ministériel afin, a-t-elle dit, de ne pas gêner l’action du gouvernement
.
Elle avait alors affirmé avoir procédé à une déclaration rectificative de son patrimoine en tenant compte des observations
de la HATVP qui l’avait alertée à l’occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.
Mais selon un communiqué mardi de la HATVP, sa déclaration initiale comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens
, sa résidence principale à Paris et une maison située à Dinard, en Ille-et-Vilaine, « d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».
Caroline Cayeux ne pouvait en ignorer la juste valeur
, a estimé mardi l’autorité indépendante, pour qui le dépôt de déclarations modificatives « ne fait pas pour autant disparaître » l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine.
La Haute autorité a également constaté que ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale
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Livres sur un propos équivalent:
Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .
La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .
Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.