En parcourant internet j’ai trouvé un papier qui va vous séduire. Son sujet est « la justice ».
Le titre (l’avocat qui attaque l’État pour «inaction climatique» débouté par le tribunal) est sans confusion.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Le post peut en conséquence être pris au sérieux.
Sachez que la date de parution est 2022-11-24 05:44:00.
Texte source en question :
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de désignation d’un expert afin de déterminer si les conditions climatiques à Reims, le 4 juillet 2022, ont directement ou indirectement contribué au malaise cardiaque dont a été victime un salarié travaillant en plein soleil.
Publié: 24/11/2022 à 14:44
Temps de lecture:
2 min
Ce lundi 21 novembre, le Parisien révélait une action de l’avocat rémois Emmanuel Ludot, celle-ci engagée contre l’État pour le compte de la veuve d’un chauffagiste marnais décédé au CHU de Reims cet été, 12 jours après une crise cardiaque survenue le 4 juillet 2022 alors qu’il déchargeait un camion « en plein soleil et par 40 degrés ».
Considérant que la responsabilité de l’État était engagée au motif que celui-ci n’avait pas tenu ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, Me Ludot avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en référé, pour obtenir la désignation d’un expert afin d’établir si le travail effectué par la victime, « au plus chaud de la journée du 4 juillet 2022 », était à l’origine de son décès. Cette demande a été rejetée, annonce le tribunal administratif dans un communiqué publié ce jeudi 24 novembre.
26° sous abri le jour de la crise cardiaque
« S’il n’appartient pas au juge des référés d’apprécier le bien-fondé des demandes de désignation d’expert dont il est saisi, il peut cependant rejeter ces demandes s’il constate notamment l’absence manifeste de tout lien de causalité entre le préjudice dont la requérante se prévaut et la faute alléguée », détaille le communiqué. « Dans l’affaire en cause, Mme C. soutient que la température relevée était de 40ºC. Toutefois, le juge des référés, en se fondant sur les données météorologiques produites par la requérante elle-même, a constaté que la température maximale relevée le 4 juillet 2022 dans la Marne était de 26 ºC (NDLR : températures sous abri, en station, les seules qui ont valeur officielle), ce qui est conforme aux normales saisonnières et ne permet pas d’identifier les conséquences du réchauffement climatique. »
Conséquence : « Le juge des référés a estimé qu’il n’existait pas de lien de causalité entre la faute supposée de l’État et les préjudices résultant du décès de M. C. et a rejeté la requête dont il était saisi ».
Lecture:
3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .
Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .
Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .