18 décembre 2023
L’UE a adopté le 12ème ensemble de sanctions contre la Russie aujourd’hui, qui comprend :
Interdiction des diamants :
- À partir du 1er janvier 2024, l’UE interdira les diamants naturels et synthétiques non industriels originaires ou exportés de Russie. L’interdiction des diamants russes transformés dans des pays tiers, y compris les bijoux, sera progressivement introduite à partir de mars 2024 et sera achevée d’ici septembre 2024.
Clause contractuelle de non-réexportation vers la Russie :
- l’obligation pour les exportateurs de l’UE d’interdire contractuellement la réexportation vers la Russie de biens et de technologies sensibles (articles EG utilisés dans les systèmes militaires et biens aéronautiques) lorsqu’ils sont vendus à des pays tiers, à l’exception des pays partenaires.
Désignations et sanctions commerciales :
- désignation de 61 personnes et 86 entités, dont des opérateurs des secteurs militaire et de défense russes, 12 personnes biélorusses, des hommes d’affaires russes, des membres de la Commission électorale centrale de Russie et des entités du secteur informatique russe (communiqué de presse) ;
- élargissement de la liste des articles soumis à restriction pour inclure les produits chimiques, les batteries au lithium, les thermostats, les moteurs à courant continu et les servomoteurs pour véhicules aériens sans pilote (UAV), les machines-outils et les pièces de machines ;
- restrictions sur les importations de marchandises telles que la fonte brute et les spiegeleisen, les fils de cuivre, les fils d’aluminium, les feuilles, les tubes et les tuyaux ;
- interdiction d’importer du propane liquéfié avec une période transitoire de 12 mois ;
- des exemptions aux restrictions d’importation sur les articles à usage personnel, y compris l’hygiène, les vêtements et les voitures.
Mesures coercitives et anti-contournement :
- l’interdiction de transit s’appliquera à tous les biens du champ de bataille ;
- interdiction pour les ressortissants russes de posséder, contrôler ou occuper des postes au sein des organes directeurs d’entités fournissant des services de portefeuille, de compte ou de garde de crypto-actifs aux personnes et résidents russes ;
- interdiction de la fourniture de logiciels de gestion d’entreprises et de logiciels de conception et de fabrication industrielles ;
- l’imposition d’obligations de notification pour le transfert de fonds en dehors de l’UE par toute entité établie dans l’UE qui est détenue ou contrôlée par une entité établie en Russie, ou par un ressortissant ou un résident russe.
Application du plafonnement des prix du pétrole :
- un mécanisme renforcé de partage d’informations pour mieux permettre l’identification des navires et des entités dissimulant l’origine ou la destination des marchandises ;
- règles de notification pour la vente de pétroliers à tout pays tiers.
Fer et acier:
- La Suisse a été ajoutée comme pays partenaire appliquant une interdiction d’importation de fer et d’acier ;
- prolonge les périodes de réduction progressive pour l’importation de produits sidérurgiques spécifiques.