Le deuxième front peut s’ouvrir aux États-Unis (« US ») pour plus de 50 réclamations en arbitrage d’investissement contre le Royaume d’Espagne (« Espagne »), d’une valeur cumulée de centaines de millions de dollars américains. Les différends en cours ont mis en lumière la controverse persistante entre les décisions de la plus haute juridiction de l’Union européenne (« UE ») et les tribunaux internationaux d’investissement. Les cas en question se rapportent aux événements survenus il y a plus de dix ans lorsque le gouvernement espagnol a déclaré des incitations spéciales pour les projets d’énergies renouvelables afin de stimuler les flux d’investissement dans le pays, mesures que le pays a révoquées à la suite du ralentissement économique, incitant finalement les investisseurs à d’initier des arbitrages alléguant une violation du Traité sur la Charte de l’énergie (« TCE »). Bien que de nombreux investisseurs aient reçu des récompenses, la Cour suprême espagnole a refusé de les appliquer
Deux cas mettent en lumière des aspects critiques de la saga de l’application des lois. Le premier cas, NextEra Energy Global Holdings BV et al. c.Royaume d’Espagneimplique deux sociétés néerlandaises qui ont reçu le prix du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (« CIRDI ») d’un montant de 291 millions d’euros.
I. Les mesures coercitives américaines et le duel transatlantique des injonctions
Les investisseurs dans les deux Ère suivante
Dans Ère suivante
Le tribunal en AES Solaire
II. L’appel
Les deux affaires ont été portées en appel, ainsi qu’une autre affaire
III. La plaidoirie
Le 28 février 2024, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a tenu des plaidoiries qui ont duré plus de quatre heures. Étant donné que les affaires n’ont pas été regroupées, le tribunal devrait rendre des décisions distinctes dans chaque affaire. Au cours du débat, les juges ont posé de nombreuses questions à toutes les parties, abordant la relation entre le droit européen et le droit américain. Par exemple, la magistrature semblait perplexe quant au « principe d’autonomie du droit de l’UE ».
Le panel s’est également inquiété du fait que la demande espagnole d’une injonction anti-poursuite aux Pays-Bas soit en conflit avec les obligations des États-Unis en vertu de la loi de New York
IV. Conclusion
Il ressort des questions posées par les juges lors des plaidoiries du Ère suivante
Gene M. Burd, associé chez Pierson Ferdinand LLP, représente LLC SPC Stileks (successeur de Komstroy) dans la procédure judiciaire américaine relative à l’exécution de la sentence prononcée contre la République de Moldavie mentionnée dans cet article.